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 L'aire coutumière de Djubea Kapone

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Le bureau du CC désigne une fois par an ses commissions, dont les membres sont désignés selon les us et coutumes de l’aire.

Ces Commissions intérieures sont les suivantes :

Commission Foncière

Elle est chargée de traiter les questions relatives à :
- L’établissement du cadastre coutumier
- La définition du régime des terres coutumières
- La réglementation des terres coutumières
- La gestion des terres coutumières
- La gestion des zones maritimes affectées aux zones coutumières
- Le suivi des procès-verbaux de palabres concernant le foncier ou la zone maritime.

Commission Etat.Civil

Elle est chargée de traiter les secteurs suivants :
- L’enregistrement des naissances et des décès.
- Le statut des personnes et des biens
- Le mariage coutumier
- L’adoption
- Le suivi des procès-verbaux de palabres

Commission droit et structure coutumière

Elle traite les secteurs suivants :
- Les procès-verbaux de palabres
- La désignation des autorités coutumières
- La clarification et l’interprétation des règles coutumières
- La médiation pénale- La défense du droit coutumier
- L’application des biens- La succession des biens
- La gestion des structures coutumières
- La réglementation coutumière
- La nomination des assesseurs coutumiers

Commission Culturelle

Elle est chargée des secteurs suivants :
- Les noms et la protection des lieux
- Le statut et l’apprentissage des langues kanak de l’aire
- La protection du patrimoine culturel kanak
- La protection des droits d’auteur
- Le développement de la culture kanak
- La désignation des intervenants à l’enseignement des langues vernaculaires de l’aire.

Commission Développement Economie

Elle traite les secteurs suivants :
- Les affaires relatives au développement économique sur les terres coutumières
- La protection de l’environnement
- Les baux fonciers agricoles et non agricoles
- Les baux d’exploitation économique des zones maritimes en zone coutumière
- Le suivi des fonds de garantie pour faciliter le financement des projets de développement sur les terres coutumières
- Le suivi des relations des institutions coutumières avec le comité consultatif des mines
- Le suivi des exploitations minières de l’aire.

Commission Budget et Finances

Elle est chargée d’élaborer le projet de budget du CCDK en relation avec le bureau et le secrétariat général.

Commission permanente

Elle est composée des 6 présidents de commission.
Volontairement réduite mais homogène dans sa composition, cette commission permet une souplesse de travail.Elle est chargée de traiter et de suivre les différents chan-tiers engagés, d’en présenter les avancées et les résultatset enfin les soumettre à l’avis du bureau.

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